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Ne serait-il pas possible de lancer une nouvelle initiative...
Ne serait-il pas possible de lancer une nouvelle initiative pour contrer cette politique de dézonage ?
Une loi peut changer mais la LAT a été acceptée par 80 % des citoyennes et citoyens suisses.
Dès lors, au niveau fédéral, cela serait pratiquement impossible de relancer une telle initiative. Le Conseil municipal ne peut pas modifier une loi fédérale et se doit de l’appliquer.
Commune d’Anniviers
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3961 Vissoie
Tél. +41 27 476 15 00
Fax +41 27 476 15 09
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