Révision Globale PAZ et RCCZ

À la suite de l’acceptation populaire de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en 2014, les communes ont été contraintes de procéder à la révision globale de leur plan d’affectation des zones (PAZ), et de leur règlement communal des constructions (RCCZ).

Afin de pouvoir conserver la maîtrise de l’aménagement du territoire et des outils de planification, la Commune d’Anniviers s’est engagée, depuis plusieurs années, dans un processus laborieux d’analyse du territoire, duquel a résulté un important dézonage initié en 2018, par la mise en zones réservées d’environ 100 ha de terrains constructibles, et ce pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années, comme l’exige l’art. 15 de ladite Loi fédérale.

Ainsi, après s’être appliqué à l’élaboration de ce travail délicat de révision du PAZ et du RCCZ, le Conseil municipal estime aujourd’hui avoir répondu aux nombreuses exigences imposées et souhaite avancer dans le processus dont l’objectif final est l’homologation du nouveau PAZ/RCCZ.

Dès lors, conformément à l’art. 34 de la Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), le Conseil municipal décide de mettre à l’enquête publique le projet global de révision du PAZ et du RCCZ le 8 novembre prochain, pour une durée de 30 jours.

• Avis au BO
• Présentation publique
• Rapport 47 OAT
• Annexe 1 Check-list thématiques PDc
• Annexe 2_1 Chandolin – Niouc
• Annexe 2_2 St-Luc
• Annexe 2_3 Vissoie – Mayoux – Morands
• Annexe 2_4 St-Jean – Mission
• Annexe 2_5 Grimentz
• Annexe 2_6 Ayer – Hameaux
• Annexe 2_7 Zinal
• Annexe 3 Nature & Paysage
• Annexe 4 Zone matériaux
• Annexe 5 Planification énergétique territoriale
• Programme d’équipement
• Plans PAZ
• Chandolin – Niouc
• St-Luc
• Vissoie – Mayoux
• St-Jean – Mission
• Grimentz
• Ayer
• Zinal
• RCCZ (RCCZ_MEQ)