AccueilAdministrationDémarches administrativesAménagement du territoireRévision Globale PAZ et RCCZRévision Globale PAZ et RCCZ - FAQPourquoi dézoner des parcelles construites ?
Pourquoi dézoner des parcelles construites ?
En matière d’aménagement du territoire, il n’est pas possible de découper les secteurs au gré des constructions. Certaines habitations se retrouvent dézonées car elles se situent au sein d’une zone réservée actuelle ou dans une zone qui ne remplit pas les critères pour être maintenue en zone à bâtir.