Contrôle de l'habitant - service des étrangers

La Commune d'Anniviers a décidé d'intégrer la plateforme fédérale eDéménagementCH.

Grâce à cette plateforme, Anniviers offre à tous les ressortissants suisses la possibilité d'annoncer en ligne leur déménagement, et ce à toute heure et en tout lieu.

L'annonce de déménagement est valable autant pour un départ en Suisse que pour un changement d'adresse à l'intérieur de la commune.

Portail : eDéménagementCH

Notre contrôle des habitants est à votre disposition pour toute information complémentaire, info@anniviers.org ou 027 476 1500.

L’inscription auprès du contrôle des habitants doit se faire dans les 14 jours qui suivent l’arrivée en Anniviers.

Nouveau : plateforme online pour les arrivées, les départs ainsi que les dénénagements

A présenter :

• déclaration d’arrivée résidence en principale
• original de l'acte d'origine pour les personnes majeures (ce document reste classé au contrôle des habitants)
• copie du livret de famille pour les personnes mineurs (+ papiers de garde pour les enfants de parents séparés/divorcés)
• attestation d’affiliation à une caisse maladie (pas la carte)
• copie d’une pièce d’identité
• copie du bail à loyer pour les locataires
• demande de renseignements pour la détermination des acomptes d’impôts

Zone Europe

Se présenter dans un des bureaux communaux, pendant les heures d'ouverture, muni, selon le type de demande, des documents et informations suivants:

Formulaires

• demande individuelle d'un titre de séjour
• déclaration d'arrivée en résidence principale
• déclaration de ménage commun
• Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée (-90 jours)  : annonce en ligne

Documents à fournir pour :

• permis L 
• permis L en recherche d'emploi
  
• permis B avec activité
• permis B avec activité indépendante
• permis B sans activité (rentiers)
• renouvellement permis B en recherche d'emploi
• renouvellement permis B - 1er octroi permis C
• renouvellement permis C
• regroupement familial permis L ou B
• changement d'adresse à l'intérieur de la commune
• changement de commune en Valais permis L-B-C
• changement de canton permis L-B-C

 Etats tiers - Hors zone Europe et Croatie

Nous vous prions de bien vouloir contacter l'administration communale pour obtenir les renseignements au sujet des nouvelles demandes de permis ainsi que pour les renouvellements des permis en cours.

Tout changement d'adresse à l'intérieur de la Commune doit être communiqué sans délai auprès de l'administration communale.

L'adresse figurant sur le permis de séjour doit toujours être conforme à la réalité.

A présenter :

• formulaire de déménagement et copie du contrat de bail
• permis de séjour
• copie d'une pièce d'identité
• attestation de la caisse maladie

L'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ d'Anniviers.

Se présenter muni des informations suivantes :

• date précise du départ
• adresse complète de destination
• demande de remboursement des acomptes d'impôts

Votre acte d'origine vous sera alors remis contre signature. (ressortissants Suisse)

Se présenter muni des documents suivants :

• déclaration de perte ou de vol avec, si possible, rapport de police
• une photo
• copie d'une pièce d'identité

Dès la majorité, dépôt obligatoire auprès de la commune de domicile. En cas de changement d'état civil, un nouvel acte d'origine doit être déposé à la commune.

Pour les personnes originaires d'Anniviers, il faut contacter l'office d'état civil de Sierre - Tél. +41 27  607 12 40 ou faire la demande en ligne sur le portail ci-dessous :

www.vs.ch/web/spm/actes

Carte d'identité
Le(la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès de l'office de la population.
Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal et dès 7 ans devront également se présenter pour apposer leur signature.

Documents à présenter
- photo récente (moins d'un an), de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef
- anciens documents échus et non annulés pour annulation ou une déclaration de perte ou de vol
- livret de famille pour les moins de 18 ans

Passeport ou combiné
La commande des nouveaux passeports ainsi que la demande combinée (passeport et carte d'identité) pourra être déposée par internet sur www.passeportsuisse.ch.
Adresse Centre de documentations d'identité Avenue de la Gare 39 1951 Sion

Passeport provisoire
La commande d'un passeport provisoire, dit passeport d'urgence, devra être présentée auprès du centre de documentations d'identité à Sion ou directement aux aéroports.

Tarifs
Carte d'identité enfant CHF 35.00
Carte d'identité adulte CHF 70.00
Passeport enfant CHF 65.00
Passeport adulte CHF 145.00
Combiné enfant CHF 78.00
Combiné adulte CHF 158.00
Passeport provisoire enfant et adulte au moins CHF 100.00 (au moins CHF 150.00 directement à l'aéroport)

L'extrait du casier judiciaire peut être commandé sur le site www.casier.admin.ch

Il est aussi possible de le commander à la Poste avec une pièce d'identité.

L'intéressé(e) voudra bien prendre contact avec l'un des bureaux communaux ou au +41 27 476 15 00.

Ce document lui sera envoyé à son adresse ou remis au guichet après signature par le Président de la Commune.

Coût : CHF 15.00  

La légalisation de signatures est réservée aux citoyennes et citoyens d'Anniviers.

Il est demandé de venir personnellement au guichet muni d'une pièce d'identité et du document à signer.

La signature s'effectue en présence d'un(e) collaborateur(trice) de l'administration qui peut certifier de l'identité de la personne. Le document sera ensuite transmis au Président pour apposition de la signature et du sceau, et remis à nouveau au demandeur moyennant le versement d'un montant de CHF 15.00.